Conditions générales de vente Boutique

Les présentes conditions de vente valent accord entre, d’une part la SARL Identités Nomades (nom commercial Sur Ton 31) au capital social de 4 000€ dont le siège social est situé 17 rue Océane, 44800 St-Herblain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 808 828 727 ci-après dénommée «Sur Ton 31» et gérant le site www.surton31.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit dans la boutique du site internet www.surton31.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

L’achat d’un produit sur le site vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

L’achat de produits dans la boutique du site www.surton31.fr est limité à une utilisation strictement personnelle.  La société Sur ton 31 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Description des produits

Le site internet www.surton31.fr propose la vente en ligne d’affiches, dans la limite des stocks disponibles. La société Sur ton 31 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les caractéristiques techniques des affiches se trouvent dans chaque fiche produit (photographies, dimensions, type de papier).

TARIFS 

Les prix mentionnés sur le site www.surton31.fr sont valables au moment de leur consultation par l’Acheteur.

Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les autres pays). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. La société Sur ton 31 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. 

COMPTE, COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.surton31.fr soit directement depuis l’onglet « Mon compte » (sous-menu de l’onglet « Boutique ») ou lors du passage de la commande.

Lorsque l’acheteur souhaite accéder à son compte pour consulter ses informations ou commander un produit, il pourra s’identifier à l’aide des informations préalablement choisies par ses soins.

Pour le règlement de sa commande, l’Acheteur choisit un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées, à savoir : carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express,…) via Stripe ou par virement bancaire. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception et d’encaissement du paiement.

Règlement par carte bancaire via Stripe : la saisie des informations bancaires se fait via le serveur sécurisé Stripe permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Règlement par virement bancaire : lorsque l’acheteur sélectionne le mode paiement « Virement bancaire » et clique sur le bouton « Commander », il voit les informations bancaires de notre banque s’afficher afin de procéder au virement auprès de sa banque. Cette page forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Sur ton 31, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Sur ton 31 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sur ton 31 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sur ton 31 il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Odysséa – 17 rue Océane – 44800 St-Herblain; soit par email à l’adresse suivante : contact@surton31.fr soit par téléphone au 06 74 10 38 15.

La société Sur Ton 31 se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement conforme ou d’éventuels litiges antérieurs

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis.

Les délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée et le paiement effectué. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. En effet, la société Sur Ton 31 ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

L’Acheteur est invité à signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de permettre à la société Sur Ton 31 de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier d’une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison mentionné.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Sur Ton 31 dans un délai de deux jours ouvrés.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison, cette dernière ne pourra être imputable à la société Sur Ton 31.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Sur ton 31 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

RESPONSABILITÉS

La société Sur ton 31, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.surton31.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sur ton 31. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Sur ton 31 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@surton31.fr.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.